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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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Ce qui constitue une modification substantielle sera établi à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si un tribunal juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres clauses de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 7 Rue Massenet 44 300, 44300 Nantes, France
Téléphone : +33768921845
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR reachera.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’Y ÊTRE SOUMIS.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE SOUMIS À CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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